Handicap mental et travail : les différentes solutions
Déficience intellectuelle : Le milieu ordinaire de travail - privé et public
Le milieu ordinaire de travail regroupe les employeurs publics et privés du marché du travail « classique ».
De quoi s’agit-il ?
Afin de favoriser l’égalité des chances et de promouvoir l’emploi des personnes handicapées, la loi prévoit que ces employeurs de 20 salariés ou plus sont assujettis à une obligation d’emploi des travailleurs handicapés à hauteur de 6% de leur effectif total. Plusieurs modalités sont prévues pour leur permettre de répondre à leur obligation d’emploi, notamment l’embauche directe de personnes handicapées à condition qu’elles soient reconnues travailleurs handicapés au sens de la loi, c’est-à-dire titulaires d’un des titres inscrits dans la loi. Pour une personne handicapée mentale il pourra s’agir notamment de la RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé accordée par la CDAPH) ou de l’AAH (Allocation aux adultes handicapés délivrée par CDAPH).
Quel statut pour les travailleurs handicapés ?
Les personnes handicapées mentales recrutées en milieu ordinaire de travail sont des salariés comme tout un chacun. Elles sont donc soumises aux mêmes droits et obligations, définis par le cadre conventionnel et légal. La rémunération minimum est par conséquent le Smic. La seule différence de traitement consiste en le doublement de la période de préavis (dans la limite de trois mois) en cas de licenciement. Les performances attendues sont également les mêmes que celles des personnes valides, mais après aménagement optimal du poste de travail. Les personnes handicapées mentales qui accèdent donc au milieu ordinaire de travail doivent avoir une capacité de travail proche de celle d’un salarié dit « valide ».
Le milieu adapté de travail : les entreprises adaptées au handicap mental
Les Entreprises adaptées (anciennement dénommées ateliers protégés) sont des unités économiques qui offrent une activité professionnelle adaptée aux possibilités de travailleurs handicapés :
- qui ne peuvent, temporairement ou durablement, s’insérer dans le milieu ordinaire ;
- mais qui possèdent une capacité de travail supérieure à celle des travailleurs d’ESAT.
De quoi s’agit-il ?
Depuis 2005, les Entreprises adaptées relèvent du marché du travail et non plus du milieu protégé du travail. Elles peuvent être créées par les collectivités ou des organismes publics ou privés, notamment des sociétés commerciales. Elles peuvent également être annexées à un ESAT. Cependant, si le statut de l’Entreprise adaptée relève du marché du travail, elle a néanmoins une vocation sociale spécifique. Les Entreprises adaptées doivent en effet employer dans leur effectif, concourant directement à la production, au moins 80 % de travailleurs handicapés, orientés vers le marché du travail (ou milieu ordinaire). L’Entreprise adaptée propose aux personnes handicapées de travailler dans des secteurs très divers tels que l’industrie (électronique, agro-alimentaire, imprimerie…) et les services (bureautique, espaces verts, restauration…).
Comme les ESAT, les Entreprises adaptées proposent leurs services notamment aux employeurs assujettis à l’obligation d’emploi sous la forme de contrat de sous-traitance ou de mise à disposition de personnel. Ces employeurs ont ainsi la possibilité de répondre partiellement à leur obligation d’emploi et de réduire par conséquent leur contribution à l’Agefiph ou au Fiphfp.
Le milieu protégé de travail : les ESAT
Les missions des ESAT vis-à-vis des personnes handicapées sont au nombre de trois :
- proposer une activité à caractère professionnel ;
- offrir un soutien médico-social et éducatif ;
- favoriser un épanouissement personnel et une intégration sociale.
De quoi s’agit-il ?
L’ESAT constitue donc une réponse originale et parfaitement adaptée aux besoins de nombre de personnes handicapées mentales. Il accueille pour cela des personnes handicapées pour lesquelles la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a constaté que les capacités de travail ne leur permettent pas, momentanément ou durablement, à temps plein ou à temps partiel, de travailler dans une entreprise ordinaire ou en Entreprise adaptée. Réaffirmé par la loi de février 2005, un ESAT est avant tout un établissement médico-social. Il a de ce fait les mêmes obligations que tous les établissements médico-sociaux. Les ESAT proposent aux personnes handicapées des activités à caractère professionnel dans divers secteurs tels que l’industrie (montage-cablage, conditionnement…) et les services (blanchisserie, espaces verts, restauration…).
Comme les Entreprises adaptées, les ESAT proposent leurs services notamment aux employeurs assujettis à l’obligation d’emploi sous la forme de contrat de sous-traitance ou de mise à disposition de personnel. Ces employeurs ont ainsi la possibilité de répondre partiellement à leur obligation d’emploi et de réduire par conséquent leur contribution à l’Agefiph ou au Fiphfp.